La réalisation des diagnostics immobiliers lors de la vente et l’achat d’un bien sont, aujourd’hui, obligatoires. Leur compte-rendu doit aussi être constitutif du document formant le diagnostic technique pour mieux vous informer l’état du bien que vous souhaitez acheter ou encore, pour informer le futur propriétaire sur votre bien immobilier qu’il va acquérir. Cependant, il existe des bilans qui ne sont pas obligatoires comme le diagnostic écologique ou le bilan piscine. Par contre, selon la surface d’un bien, son âge, sa localisation ou son permis de construire, plusieurs bilans peuvent être obligatoires.
Les bilans immobiliers pour le cas de vente
Lorsque vous mettez en vente votre bien immobilier, vous devez préalablement effectuer le diagnostic plomb pour tous les types de patrimoines construits avant 1949. Si le bien concentre du plomb inférieur à 1 mg/cm², la durée de validité de cette recommandation est illimitée. Vous êtes, aussi, obligé de réaliser un diagnostic amiante au cas où le permis de construire a été délivré avant 1997. Sa durée de validité est toutefois illimitée. Par ailleurs, le bilan termite permet de trouver les traces de parasites à l’intérieur d’une maison, plus précisément sur les zones à risques. Par contre, sa validité est de 6 mois. Aussi, le bilan gaz permet à un diagnostiqueur immobilier de vérifier la conformité de vos installations à gaz aux normes en vigueur. Cela est d’autant plus nécessaire pour le patrimoine âgé de plus de 15 ans. En ce qui concerne sa validité, elle est fixée à 3 ans. Le rendement électrique de validité 3 ans permet à cet expert d’assurer le fonctionnement optimal de l’installation électrique du bâtiment pendant plus de 15 ans. À part cela, le rendement ERNMT étudie l’état des risques naturels, miniers et technologiques de votre bien immobilier. Il est obligatoire sur tous les patrimoines sans exception et dispose d’une validité de 6 mois. Il y a, aussi, le diagnostic de performance énergétique permettant de calculer l’exploit énergétique de votre bien et de le classer sur un indice d’énergie s’il est consommateur ou économe. Il est obligatoire et valable, pendant 10 ans. Vous devez, aussi, réaliser le diagnostic de Loi Carrez et le bilan d’assainissement. Pour plus d’information, découvrez les différents diagnostics immobiliers sur le site officiel d’une agence immobilière de renom.
Quand doit-on réaliser les diagnostics obligatoires ?
La réalisation de bilans obligatoires comme le diagnostic de performance est réglementée par les dispositifs en vigueur. Effectivement, l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitat en France impose que le document soit proposé par le propriétaire du bien à l’acquéreur dès la clôture du contrat de vente. De plus, la validité du bilan immobilier doit être conforme dès la réalisation de toutes les démarches nécessaires à la transaction immobilière. Par contre, il existe des situations durant lesquels les dossiers exigés ne sont pas proposés par le propriétaire. Dès lors, des punitions peuvent être imposées par l’État. L’acheteur peut aussi demander une durée supplémentaire de 7 jours, pour rétracter et renégocier le prix de vente. À titre de rappel, les diagnostics incomplets affectent directement le prix d’achat d’une maison. De ce fait, il est important de ne surtout pas l’oublier avant de vendre son bien immobilier ou bien de le mettre en location.
Les diagnostics obligatoires pour la location
Les diagnostics obligatoires pour une mise en location d’un bien sont moins nombreux que les révisions pour une mise en vente. Il y a, notamment, des bilans de rendement qui sont communs à tous les patrimoines, peu importe leur âge. Quelques examens peuvent, également, être imposés selon l’ancienneté du bien immobilier. Pour votre bien en location, les diagnostics obligatoires sont nombreux. Le bilan sur les risques naturels, miniers et technologiques est le premier à réaliser. Il est obligatoire pour toutes les maisons en location, depuis 2006 et dispose d’une validité de 6 mois. Ensuite, le diagnostic de performance énergétique pour calculer l’exploit énergétique de votre bien. Ce constat permet de classer sur un indice d’énergie à titre consommateur ou économe. Il est, également, obligatoire pour tout bien construit après 2007 et est valable pendant 10 ans. Puis, le mesurage sur la loi Boutin qui permet d’obtenir une attestation de la réelle surface habitable. Il est totalement différent de la loi Carrez. En effet, il mesure la surface de plancher d’une maison sans prendre en compte les surfaces non aménagées telles que les terrasses, les garages et les caves. Il a une durée de validité illimitée lorsque vous n’effectuez pas des travaux de modification de la surface réelle.
Quand faut-il réaliser les diagnostics obligatoires avant location ?
Le dossier qui forme le diagnostic technique doit être fourni au locataire par le propriétaire avant la signature du contrat de bail. Cependant, il existe un cas d’exception en ce qui concerne le rendement sur la performance en matière d’énergie. Effectivement, ce dernier estime la performance énergétique d’un patrimoine afin de le classer sur un indice énergie. Ce dernier permet de catégoriser le bien s’il est consommateur ou économe. Il doit figurer sur toutes les annonces immobilières obligatoirement. Par ailleurs, si les dossiers demandés ne sont pas fournis, le locataire aura le droit d’octroyer le droit de se désengager de bail ou de renégocier, aussi, le montant du loyer. Pour éviter ce genre de situation désavantageuse, découvrez les différents diagnostics immobiliers en amont. Cela vous permet certes de le mettre en location dans les meilleures conditions, pour un projet rentable sur le long terme.
