Les frais de notaire peuvent gonfler rapidement la facture. Effectivement, à part le prix d’achat du bien immobilier, il faudrait également les inclure dans son budget, car ils représentent une somme plus ou moins importante. Mais comment déterminer le montant à payer ? Suivez notre guide…
Quels sont les composants des frais de notaire ?
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Ils doivent alors être inclus dans le plan de financement, car ce sont des dépenses liées à l’acquisition d’un bien. Actuellement, les tarifs sont fixés par l’État. Donc, ils sont les mêmes sur le territoire français ! Pour l’acquisition d’un immobilier ancien, il faudrait prévoir entre 6 % et 8 % de la valeur du bien acheté. Pour le neuf, le montant des frais de notaire est entre 2 et 3 %.
Remarque : Si l’achat est suivi d’une hypothèque, il faudrait ajouter une majoration de 2 % du montant emprunté.
Les frais de notaire sont composés de :
- 80% de droits et taxes
- 10% pour la rémunération du notaire
- et de 10% pour les déboursés. Ce sont des sommes avancés par le notaire pour rémunérer divers intervenants et représentent 10% de la facture : paiement du géomètre, droits d’enregistrement (ou droit de mutation qui est de 5,81 % du prix du bien sauf dans quelques pays), frais de formalités, demande de documents d’urbanisme, diagnostics, interrogation de cadastre, etc.
Pour faire simple pour le calcul de frais de notaire, s’il vous facture 200€, il ne percevra que 20€.
Pour les logements en VEFA (Vente en l'État de Futur Achèvement), ou neuf juste achevé et pas encore habité, grâce à la loi Macron et la loi pour la croissance, il est possible de bénéficier d’un frais réduit !
Remarque : Si les deux parties sollicitent chacun la présence de leur notaires, les honoraires sont divisés en deux.
Comment calculer les frais de notaire ?
On peut dire que le droit de mutation coûte très cher en France. Ainsi, que vous envisagiez d’investir dans l’ancien ou dans le neuf, il est essentiel de prendre en compte ces divers frais. Vous voulez réduire les frais de notaire ? Privilégiez les immobiliers neufs, car les honoraires ne dépassent pas les 3%.
En tout cas, nous allons vous donner un exemple concret du calcul frais de notaire pour vous aider à bien comprendre comment faire le calcul. La grille tarifaire est la suivante :
- Jusqu’à 6 500 € : 3,945 %
- De 6 500 € à 17,000 € : 1,627 %
- De 17 000 € à 60 000 € : 1,085 %
- à plus de 60 000 € : 0,814 %
Le montant total sera par la suite majoré d’une TVA de 20%. Si le prix d’achat d’un bien est de 200 000€, on applique donc les taux par tranche :
- 6 500 € * 3.945 % = 256.43 €
- (17 000 € - 6 500 €) * 1.627 % = 170,84 €
- (60,000 € - 17 000€) * 1.085 % = 466,55 €
- (200 000€ - 60 000 €)* 0.814 % = 1 139,60 €
Les frais de notaire sont donc de 2,033.42 € HT * 20%
Montant total à payer = 2 440,10 € TTC
Bref, au total, si le prix d'acquisition est élevé, les frais peuvent représenter une somme colossale !
Bon à savoir !
Vous pouvez utiliser un calculateur en ligne pour faire une estimation frais de notaire gratuitement. Cela vous aidera à avoir une petite idée de la somme due. C'est un outil simple et facile à utiliser. Vous entrez les chiffres clés et il fait le reste.
Si un bien est vendu à un prix élevé, certains dispositifs peuvent vous aider à réduire les frais de notaire. Par exemple, pour une valeur de plus de 150,000 €, n’hésitez pas à négocier pour bénéficier d’une remise de 10 % sur les émoluments de votre prestataire. D’ailleurs, si le prix du bien dépasse les 10 millions d'euros, la réduction peut aller jusqu'à 40 %.
